Conditions générales de transport pour les passagers et les bagages (GCT)

Sauf indication contraire du libellé ou du contexte, les expressions suivantes ont la signification définie ci-après :

Nous / Discover Airlines
désigne EW Discover GmbH.

Vous
désigne toutes les personnes qui sont des passagers (cf. également la définition de « passager »).

La classe de voyage
désigne, selon le cas, la Economy Classe, la Premium Economy Class et/ou la Business Class.

La réservation
comprend toutes les informations sur le transport prévu.

Le coupon
est la partie du billet d’avion qui donne au passager le droit d’être transporté sur une étape individuelle.

Le passager
désigne toute personne en possession d’un billet qui est transportée ou doit être transportée dans un avion avec notre consentement.

Le billet d’avion
est la confirmation numérotée d’un vol payant, enregistrée électroniquement et documentée par un reçu de billet (reçu du passager). Les termes « billet d’avion » et « billet » sont utilisés comme synonymes dans ce qui suit.

L’interruption de vol
est une interruption de voyage demandée par le passager à un endroit situé entre le lieu de départ et le lieu de destination et que nous avons approuvé à l’avance.

Le reçu de bagages
est la partie du billet qui se réfère au transport de vos bagages enregistrés.

Le transporteur aérien
est tout transporteur qui transporte le passager et/ou ses bagages comme indiqué sur le billet et dont le code de désignation de la compagnie aérienne figure sur le billet.

L’heure limite d’enregistrement
est l’heure spécifiée par nous ou par le transporteur concerné, à laquelle vous devez avoir accompli les formalités d’enregistrement et être en possession d’une carte d’embarquement.

Les dommages
comprennent le décès, les blessures, les dommages résultant de retards, les pertes ou autres dommages de toute nature résultant de ou en rapport avec le transport sur des vols ou tout autre service fourni par le transporteur.

Les DTS
sont des droits de tirage spéciaux tels que définis par le Fonds monétaire international.

Les jours
sont des jours calendaires complets, y compris les dimanches et les jours fériés; aux fins de notification, nous ne comptons pas le jour où la notification est envoyée; aux fins de la détermination de la période de validité d’un billet, nous ne comptons pas le jour où le billet a été, émis ni le jour du départ.

Généralités
2.1. Les présentes conditions de transport s’appliquent aux vols qui portent le code de la compagnie aérienne « 4Y » sur le billet d’avion.

Partage de code
2.2. Nous avons conclu avec d’autres compagnies aériennes des accords dits de « partage de code ». Cela signifie qu’une autre compagnie aérienne peut opérer un vol, même si Discover Airlines (4Y) est indiqué comme transporteur dans la case du billet. Dans le cas d’un vol en partage de code, Discover Airlines vous indiquera le transporteur assurant le vol au moment de la réservation.

Pour les services en partage de code sur des vols opérés par d’autres transporteurs, les présentes conditions de transport s’appliquent.

Si le vol est opéré par un autre transporteur, vous devez vous familiariser avec les caractéristiques particulières, par exemple les heures d’enregistrement, les dispositions concernant la reconfirmation des réservations, les exigences et les politiques concernant le transport de mineurs non accompagnés, le transport d’animaux, le refus de transport, les appareils à oxygène, les irrégularités opérationnelles, l’indemnisation pour embarquement refusé et la franchise de bagages/l’acceptation de bagages, etc. du transporteur qui opère le vol.

Des informations sur les partenaires d’exploitation à code multiple de Discover Airline sont disponibles sur le site Web ​Codeshare Partners | Lufthansa.

Généralités
3.1.
3.1.1. Nous ne fournissons le transport qu’au passager nommé sur le billet d’avion lorsqu’il existe une réservation confirmée. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le passager n’est pas en mesure de prouver son identité.
3.1.2. Les billets ne sont pas transférables.
3.1.3. Les conditions de remboursement des billets d’avion sont régies par les conditions tarifaires respectives en vigueur au moment de l’émission du billet d’avion. Veuillez choisir le tarif aérien le mieux adapté à vos besoins. Il peut être conseillé de souscrire une assurance annulation de voyage.

Durée de validité
3.2.
3.2.1. Sauf indication contraire figurant sur le billet, dans les présentes conditions ou dans les tarifs applicables (qui peuvent limiter la durée de validité d’un billet en fonction des informations contenues sur le billet), un billet est valable pour :
3.2.1.1. un an à compter de la date d’émission, ou
3.2.1.2. un an à compter de la date du premier voyage, à condition que celui-ci ait lieu dans l’année qui suit la date d’émission du billet.

Modifications à la demande du passager
3.3.
(3.3.1. et 3.3.2. ont été supprimés)
3.3.3. Si vous avez choisi un tarif qui exige le respect d’une séquence de billets fixe, veuillez noter que si le transport n’est pas utilisé pour toutes les étapes individuelles ou n’est pas utilisé dans la séquence spécifiée sur le billet avec des données de voyage par ailleurs inchangées, nous recalculerons le tarif en fonction de votre trajet modifié. Le tarif aérien sera alors déterminé en fonction du tarif que vous auriez dû payer pour votre trajet réel dans votre groupe de prix le jour de votre réservation. Ce tarif peut être supérieur ou inférieur à celui que vous avez payé initialement.

Si le groupe de prix que vous avez réservé à l’origine n’était pas disponible pour le trajet modifié le jour de la réservation, l’ancien groupe de prix le moins cher disponible pour votre itinéraire modifié servira de base au nouveau calcul.

Si, le jour de la réservation de votre trajet modifié, un tarif plus élevé avait été déterminé, nous percevrons ultérieurement la différence en tenant compte du tarif déjà payé. Veuillez noter que nous pouvons faire dépendre le transport sur le fait que vous ayez ou non payé cette différence de prix.

Si vous disposez d’un billet admissible au remboursement, tel que défini dans les conditions tarifaires, et que vous n’avez pas encore effectué un seul segment de ce billet, vous pouvez demander le remboursement du prix du billet conformément aux conditions tarifaires. Cela signifie que vous renoncerez à votre droit au transport.

Le présent article 3.3.3 ne s’applique pas au transport de passagers qui résident en Autriche.

3.3.4. Ce qui suit s’applique au transport de passagers qui résident en Autriche :
Si vous avez choisi un tarif qui exige le respect d’une séquence de billets fixe, veuillez noter que si le transport n’est pas utilisé pour toutes les étapes individuelles ou n’est pas utilisé dans la séquence spécifiée sur le billet, avec des données de voyage par ailleurs inchangées, nous recalculerons le tarif aérien conformément à votre trajet modifié. Cette disposition ne s’applique pas si votre programme de voyage change simplement ou si vous êtes empêché, pour cause de force majeure, de maladie ou pour une autre raison qui ne vous est pas imputable, d’entreprendre toutes les étapes ou étapes individuelles dans l’ordre indiqué sur le billet d’avion. Dans la mesure du possible, veuillez nous aviser des raisons de ces changements dès que vous en êtes avisés. En cas de recalcul, le tarif aérien déterminé sera basé sur le tarif que vous auriez dû payer pour votre trajet réel dans votre groupe de prix le jour de votre réservation. Ce tarif peut être supérieur ou inférieur à celui que vous avez payé initialement.

Si le groupe de prix que vous avez réservé à l’origine n’était pas disponible pour le trajet modifié le jour de la réservation, l’ancien groupe de prix le moins cher disponible pour votre itinéraire modifié servira de base au nouveau calcul.

Si, le jour de la réservation de votre trajet modifié, un tarif plus élevé avait été déterminé, nous percevrons ultérieurement la différence en tenant compte du tarif déjà payé. Veuillez noter que nous pouvons faire dépendre le transport sur le fait que vous ayez ou non payé cette différence de prix.

Pénalité pour un changement non consenti de classe de voyage
3.4 Les billets ne sont valides que pour le transport dans la classe de voyage indiquée. Un changement à une classe de voyage supérieure à la demande du passager nécessite une modification du contrat de transport et est assujetti à notre consentement explicite. Notre consentement, s’il est accordé, est toujours conditionnel au paiement intégral de la différence de tarif avant le début du transport. Tout changement non consenti à une classe de voyage supérieure est interdit, et le refus du passager de prendre le siège qui lui a été attribué à l’enregistrement constitue une violation du contrat de transport qui nous permet de refuser de transporter ce passager. Dans les cas où le débarquement du passager n’est pas possible ou raisonnable au moment de la rupture du contrat, une pénalité s’applique. La pénalité doit être payée par la personne ayant effectué la réservation. Lorsqu’une réservation a été faite pour le transport d’un tiers, la personne qui a fait la réservation est responsable de la rupture du contrat par le tiers. Le montant de la pénalité correspond à la différence entre le prix total du tarif payé pour le billet et le prix total disponible le plus bas qui aurait été dû le jour du transport pour le transport dans la classe de voyage supérieure choisie, majoré d’un supplément de 50 % de cette différence tarifaire. De plus, le passager peut voir son embarquement refusé sur tout vol de correspondance.

Prix final
4.1.
Le prix final est le tarif incluant les taxes, les frais et les charges.

Tarifs
4.2. Le tarif à payer couvre le coût du transport de l’aéroport du lieu de départ réel vers l’aéroport se trouvant à la destination finale réelle. Le tarif pourrait inclure les charges facturées par la compagnie aérienne.

Taxes, frais et charges
4.3. Toutes les taxes, frais et autres charges applicables imposées par l’État ou le gouvernement local ou par une autre autorité, ou par l’exploitant d’un aéroport à l’égard du passager, ou pour des services fournis au passager, doivent être payées par vous en plus du prix du tarif aérien. Lorsque vous achèterez votre billet, vous serez informé de l’exclusion de ces taxes, frais et autres charges dans le tarif aérien. Ces derniers sont généralement affichés séparément sur votre billet.

Exigences en matière de réservation
5.1.
5.1.1. Chaque coupon de vol ne sera accepté que pour le transport dans la classe de voyage spécifiée sur le coupon et pour le jour et le vol pour lesquels il y a une réservation de siège. Pour les billets sans réservation de siège, un siège peut être réservé ultérieurement s’il en reste un de disponible sur le vol souhaité.
5.1.2. Nous ou l’un de nos agents autorisés enregistrerons votre ou vos réservations. Sur demande, nous vous enverrons une confirmation écrite de votre ou de vos réservations.
5.1.3. Certains tarifs sont soumis à des conditions qui limitent votre droit de modifier ou d’annuler les réservations.
(5.2. a été supprimé.)

Données personnelles
5.3.
Nous traitons vos données personnelles conformément à toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité des données et uniquement aux fins suivantes : réservation de vols, achat de billets, obtention de services supplémentaires, remboursement et changements de réservation de billets et de services supplémentaires, développement et fourniture de services, facilitation des procédures d’immigration et d’entrée, ainsi que mise à disposition des informations liées à l’organisation de votre voyage aux agences gouvernementales compétentes et à d’autres compagnies aériennes, ou d’autres fournisseurs des services susmentionnés.

Réservation de siège
5.4.
5.4.1. Une réservation de siège anticipée vous est offerte sur certains vols Discover Airlines. Dans le cadre de ce service, vous pouvez choisir, si elle est disponible, une catégorie de siège spécifique (siège côté couloir, côté fenêtre ou au milieu, siège avec plus d’espace pour les jambes). Certains tarifs sont soumis à des frais pour ce service, en fonction du type de siège. Le prix peut varier en fonction de la catégorie de siège, de l’heure et du type de réservation, du vol et du trajet. Vous n’êtes pas obligé de faire une réservation de siège anticipée (facturable). Vous trouverez plus d’informations sur la page concernant la ​réservation de siège anticipée.
5.4.2. Si vous décidez de ne pas payer pour une réservation de siège, un siège vous sera attribué gratuitement lors de l’enregistrement. La modification d’un siège déjà choisi ou attribué peut entraîner des frais en fonction du tarif choisi. Lorsque vous utilisez le service « d’enregistrement automatisé », vous avez la possibilité, à la fin de la procédure, de choisir un autre siège que celui qui vous a été attribué. Cela pourrait entraîner des frais selon le tarif, à condition que d’autres sièges soient encore disponibles. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de garantir des sièges spécifiques ni la disponibilité d’une catégorie de siège spécifique.
5.4.3 Si vous effectuez un changement de réservation de votre vol, votre réservation de siège existante expire et vous pouvez procéder à une nouvelle réservation de siège qui peut entraîner des frais plus élevés en fonction du tarif, de la catégorie de siège, de l’heure du changement de réservation et du trajet du vol.
5.4.4 Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l’embarquement à bord de l’avion. Cela peut s’avérer nécessaire pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté. Si vous avez payé pour une réservation de siège anticipée et que votre vol est annulé, ou si le siège est autrement réaffecté pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, nous vous donnerons un remboursement du coût de la réservation de siège à l’avance. Vous ne serez pas remboursé si vous ne prenez pas le vol de votre propre chef, si vous effectuez un changement de réservation ou un surclassement dans une autre classe de voyage, ou si vous avez fourni des informations incorrectes concernant votre aptitude à utiliser un siège près de l’issue de secours.

6.1. Les dates limites d’enregistrement varient d’un aéroport à l’autre. Nous vous recommandons de vous informer sur ces délais d’enregistrement et de les respecter. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais d’enregistrement. Nous ou l’agence de voyages ayant émis le billet vous informerons de la date limite d’enregistrement pour le premier segment de votre vol avec nous. Vous trouverez les heures limites d’enregistrement pour nos vols sur notre site Web ou auprès de l’agence de voyages où le billet d’avion a été émis. Sauf indication contraire, les passagers doivent s’enregistrer au plus tard 45 minutes avant l’heure de départ prévue du vol.
6.2. Vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure que nous vous avons indiquée lors de l’enregistrement.
6.3. Nous avons le droit d’annuler votre réservation faute d’une arrivée à temps à la porte d’embarquement.

Droit de refuser le transport
7.1. Nous pouvons, si nous le jugeons approprié, vous refuser le transport dans le cas où nous vous avons informé par écrit, avant votre réservation, que nous ne vous fournirons plus de transport sur nos vols, à compter de la date de notre notification écrite. Cela peut se produire si vous avez enfreint les règles de conduite énoncées aux articles 7 et 11 lors d’un vol précédent et que votre transport est par conséquent devenu inacceptable. Par ailleurs, nous pouvons également vous refuser le transport dans l’éventualité où
7.1.1. cette mesure s’avère nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, ou pour prévenir toute infraction des lois applicables ou des exigences légales de tout État à destination ou en provenance duquel un vol arrive, part ou survole; ou
7.1.2. votre transport peut nuire à la sécurité, à la santé ou au bien-être d’autres passagers dans une mesure importante; ou
7.1.3. votre conduite, votre état, votre état d’esprit ou votre état physique, par exemple, y compris les effets de la consommation d’alcool ou de drogues, sont tels que vous représentez un danger pour vous-même, pour les autres passagers ou pour les membres de l’équipage; ou
7.1.4. vous vous êtes comporté, lors d’un vol précédent, d’une manière telle que vous avez enfreint de manière significative nos règles de conduite et nous avons des raisons de penser que ce comportement pourrait se répéter; ou
7.1.5. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité; ou
7.1.6. vous n’avez pas payé le prix final en vigueur; ou
7.1.7. vous n’êtes pas en possession des documents de voyage nécessaires pour entrer au point de destination, ou vous refusez de les montrer à l’équipage malgré la demande qui vous en a été faite; ou
7.1.8. vous présentez un billet que vous avez obtenu ou reçu illégalement, ou en violation des conditions de participation de Miles & More, ou qui a été déclaré perdu ou volé, ou qui est un faux, ou si vous ne pouvez pas prouver votre identité comme étant celle du passager nommé sur le billet; ou
7.1.9. vous ne respectez pas nos règlements de sécurité; ou
7.1.10. vous ne respectez pas l’interdiction de fumer en vigueur dans tous nos avions, pendant l’embarquement et à bord, et vous ne respectez pas l’interdiction d’utiliser des appareils électroniques à bord.

Transport des enfants
7.2.
7.2.1. Les enfants âgés de moins de cinq ans ne peuvent voyager que s’ils sont accompagnés d’un adulte âgé d’au moins 18 ans. Le transport d’enfants non accompagnés âgés de 5 à 12 ans doit faire l’objet d’une inscription préalable par téléphone auprès du Discover Airlines Service Centre et est soumis aux frais publiés dans chaque cas et aux dispositions publiées à cet égard.
7.2.2. Les enfants peuvent également voyager dans leur propre siège pour enfants fixé à un siège; ainsi, vous devez réserver un siège additionnel pour les jeunes enfants de moins de 2 ans. Vous devez attacher le siège pour enfant pendant toute la durée du vol avec la ceinture de sécurité disponible sur le siège. Le siège pour enfant doit être adapté à une utilisation à bord d’un avion. Si ce n’est pas le cas, nous pouvons refuser le transport du siège pour enfant dans la cabine. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour les conséquences résultant d’un siège pour enfant mal installé, de son mauvais fonctionnement ou du non-respect des instructions. 

Bagages gratuits et bagages excédentaires
8.1. Les limites de bagages gratuits sont basées sur les tarifs en vigueur publiés au moment de la réservation du vol. Vous devrez payer des frais pour le transport des bagages excédant votre franchise de bagages et pour les bagages spéciaux. Le poids de chaque bagage ne doit pas dépasser 32 kilogrammes.

Bagages d’étrangers
8.2. Le transport de bagages que vous avez reçus d’étrangers, autant pour les bagages en cabine que pour les bagages enregistrés, n’est autorisé sur aucun vol.

Articles n’étant pas acceptés comme bagages
8.3.
8.3.1. À ne pas inclure dans vos bagages :
8.3.1.1. tout article susceptible de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens se trouvant à bord de l’avion, tels que ceux spécifiés au « Règlement sur les marchandises dangereuses » de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), les instructions techniques pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par voie aérienne, l’IATA (Association du transport aérien international) et nos propres règlements de transport (des renseignements supplémentaires sont disponibles sur demande et sur notre site Web sur les marchandises dangereuses);
8.3.1.2. les articles pour lesquels le transport est interdit par les lois et règlements en vigueur du pays de départ, de destination ou de tout pays survolé;
8.3.1.3. Les articles dangereux, peu sûrs ou ne convenant pas au transport en raison de leur poids, taille, forme, forme ou périssables, fragiles, délicats ou sensibles (des renseignements sur les articles inacceptables sont disponibles sur demande et sur notre site Web sous marchandises dangereuses).
8.3.2. Il vous est interdit de transporter des armes de guerre dans vos bagages. Seules les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport ou les armes de service ainsi que les munitions de la classe de risque 1.4S avec UN0012 ou UN0014 sont autorisées à être transportées en tant que bagages enregistrés, conformément à nos conditions. Chaque arme doit être sécurisée, déchargée et emballée de manière appropriée dans un conteneur de transport désigné, verrouillé, solide et sécurisé, par exemple en bois, en métal, en matériau à coque dure ou en mousse de polystyrène. Le transport des munitions est assujetti aux règlements sur les marchandises dangereuses de l’OACI et de l’IATA, comme indiqué ci-dessus à l’article
8.3.1.1. Vous devez présenter les armes à feu et les munitions à l’inspection avant l’acceptation.
8.3.3. Les instruments contondants et les armes tels que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux ou autres objets similaires peuvent être transportés en tant que bagages enregistrés à notre discrétion, mais sont interdits dans la cabine de l’avion. Les objets utilisés pour l’autodéfense, tels que les appareils d’étourdissement, les dispositifs de choc et de neutralisation ainsi que les substances ou produits chimiques pouvant créer un handicap, tels que les « gouttes d’assommoir », le macis, les vaporisateurs au poivre, les vaporisateurs au capsicum, les gaz lacrymogènes, les vaporisateurs à l’acide et les vaporisateurs répulsifs pour animaux, ne peuvent être transportés en tant que bagages.
8.3.4. Si, malgré les interdictions susmentionnées, l’un des articles spécifiés aux points 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3 se trouve vos bagages, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement de ces articles.
8.3.5. Vous ne devez pas inclure d’argent, de médicaments, de clés, de bijoux, de métaux précieux, de papiers négociables, de titres ou d’autres objets de valeur, de documents commerciaux, de passeports, d’autres documents d’identification ou d’échantillons, de piles en vrac ou de batteries externes dans vos bagages enregistrés. Si, malgré cette interdiction, les articles spécifiés se trouvent dans vos bagages enregistrés, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement de ces articles.
8.3.6. Nous vous recommandons vivement de ne pas inclure d’ordinateurs ou d’autres appareils électroniques portables dans vos bagages enregistrés. Si, malgré cette recommandation, les articles spécifiés se trouvent dans vos bagages enregistrés, nous ne sommes pas responsables de la perte ou de l’endommagement de ces articles.

Droit de refuser le transport de bagages
8.4.
8.4.1. Nous pouvons refuser de transporter des bagages s’ils ne respectent pas les conditions énoncées au paragraphe 8.3.
8.4.2. Nous pouvons refuser de transporter comme bagage tout article que nous jugeons impropre au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de son caractère, ou pour des raisons de sécurité, ou parce qu’il peut nuire au bien-être des autres passagers. Des informations sur les articles impropres au transport sont disponibles sur demande.
8.4.3. Nous pouvons refuser de transporter des bagages qui ne sont pas correctement et convenablement emballés dans des valises ou d’autres contenants similaires afin de garantir un transport sûr et sécurisé lorsqu’ils sont soumis aux soins habituels lors de leur manutention.

Fouille des passagers et des bagages
8.5. Pour des raisons de sûreté et de sécurité, nous pouvons vous demander d’autoriser une fouille ou un contrôle de votre personne et de vos bagages, ainsi qu’une radiographie de vos bagages. Si vous n’acceptez pas que votre personne ou vos bagages soient soumis à un examen visant à détecter la présence d’objets non autorisés en vertu du paragraphe 8.3. ou non déclarés, nous pouvons refuser de vous transporter, vous et vos bagages.

Bagages enregistrés
8.6.
8.6.1. Après la livraison des bagages enregistrés, nous les prenons en charge et vous remettons un reçu de bagages ainsi qu’une étiquette de bagages pour identifier les bagages.
8.6.2. Les bagages enregistrés doivent porter votre nom ou une autre identification personnelle.
8.6.3. Les bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que celui dans lequel vous êtes transporté, sauf si cela n’est pas possible pour des raisons de sécurité. Si vos bagages enregistrés sont transportés sur un vol ultérieur, nous vous les remettrons à l’endroit où vous séjournez, à moins que votre présence ne soit requise pour un contrôle douanier. L’article 13 (responsabilité en cas de dommages) reste inchangé.

Bagages à main
8.7.
8.7.1.
Nous spécifierons le nombre, le poids maximal et les dimensions maximales des bagages à main. Les bagages à main doivent, dans tous les cas, entrer sous le siège devant vous ou dans les compartiments pour bagages à main. Si votre bagage à main ne remplit pas ces conditions ou ne répond pas aux exigences de sûreté et de sécurité, il doit être transporté en tant que bagage enregistré, et nous nous réservons le droit de vous facturer des frais conformément aux règles relatives aux bagages qui s’appliquent à votre tarif.
8.7.2. Les articles ne pouvant pas être transportés dans la soute à bagages, par exemple tout instrument de musique fragile, et qui ne répondent pas aux exigences énoncées au paragraphe 8.7.1. ci-dessus, ne seront acceptés pour le transport en cabine que si vous nous avez donné un préavis et que nous avons accepté de transporter l’article. Nous pourrions prélever un supplément pour ces services supplémentaires.

Retour des bagages enregistrés
8.8.
8.8.1. Vous êtes tenu de récupérer vos bagages dès qu’ils sont mis à votre disposition à votre destination finale ou à l’aéroport d’escale.
8.8.2. Nous ne remettons les bagages enregistrés qu’à un détenteur de reçu de bagages.
8.8.3. Si une personne réclamant des bagages enregistrés n’est pas en mesure de présenter le reçu de bagages ou d’identifier les bagages au moyen de l’étiquette de bagages (identification), nous ne remettrons les bagages à cette personne que si son droit de les récupérer a été prouvé à notre satisfaction.

Transport d’animaux
8.9.
8.9.1. Le transport d’animaux nécessite notre consentement préalable et est conditionnel à ce que les animaux détiennent des certificats de santé et de vaccination valides, des permis d’entrée et autres documents d’entrée ou de transport requis par les pays respectifs et, dans le cas où ils ne sont pas reconnus comme étant des chiens d’accompagnement et des chiens d’assistance, ils doivent être transportés correctement dans une cage d’expédition ou un conteneur de transport approuvé. Nous nous réservons le droit de déterminer le mode de transport et de limiter le nombre d’animaux pouvant être transportés sur un vol.

Les animaux voyageant en cabine (y compris leur conteneur de transport, le cas échéant) doivent tenir dans l’espace réservé aux pieds de votre siège et être convenablement attachés pendant toute la durée de leur séjour à bord.

Veuillez prendre connaissance des informations figurant sur notre site Web concernant le transport d’animaux en tant que bagages à main supplémentaires en cabine : Voyager avec des chiens et des chats.

Le poids des animaux, de leurs cages de transport et de leur nourriture n’est pas compris dans la franchise de bagages du passager. Les frais de bagages excédentaires doivent être payés pour le transport.

8.9.2. Un chien d’aveugle reconnu et nécessaire au passager sera transporté gratuitement et, si possible, en cabine; veuillez noter que les exigences pour les vols en dehors des États-Unis d’Amérique sont disponibles sur : Transport des chiens d’assistance.
8.9.3. Sur les vols à destination et en provenance des États-Unis d’Amérique, Discover Airlines garantit, dans le cadre spécifié par 14 CFR, section 382 et autres spécifications légales, le transport gratuit d’un chien d’assistance par une personne souffrant d’un handicap (tel que défini respectivement dans 14 CFR, section 382.3) si l’accompagnement par un chien d’assistance est nécessaire pour soutenir le passager lors de l’exécution du travail ou des tâches en sa faveur. Pour le transport, les conditions préalables qui peuvent être consultées lors du transport d’un chien d’assistance s’appliquent aux vols en provenance et à destination des États-Unis d’Amérique.

Discover Airlines n’accepte que les chiens à titre d’animaux d’assistance. Un passager souffrant d’un handicap, qui voyage avec un animal d’assistance est entièrement responsable de la sécurité, de la santé, du bien-être et du comportement de cet animal d’assistance. Cela s’applique également à l’interaction de l’animal d’assistance avec tout autre passager et membre de l’équipage lorsqu’il se trouve à bord de l’avion ou dans une zone de l’aéroport contrôlée par Discover Airlines.
8.9.4. Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la santé et du comportement de votre animal et vous êtes tenu de respecter toutes les réglementations et lois relatives à l’entrée, au départ, à la santé et autres, ainsi que les exigences applicables dans le pays, l’État ou le territoire à partir duquel ou dans lequel l’animal est transporté et/ou dans lequel se trouve une destination intermédiaire. Cela s’applique en particulier à tous les certificats, permis et vaccins de santé requis. Plus spécifiquement, Discover Airlines n’est pas tenu responsable des coûts liés au logement de l’animal en quarantaine et des amendes ni des coûts liés au rapatriement de l’animal vers son lieu d’origine.

Vous êtes tenu responsable de tous les coûts découlant du non-respect de ces responsabilités et des lois, règlements et exigences, ainsi que de tout dommage causé par les animaux qui vous accompagnent, et vous nous dégagez de toute responsabilité à cet égard, sauf si nous avons causé les dommages volontairement ou par négligence grave.

Généralités
9.1.
9.1.1. En cas d’annulation, en plus d’autres réclamations, de changement de réservation ou de retard, un remboursement du tarif peut s’avérer possible sous certaines conditions.
9.1.2. Les remboursements peuvent également s’effectuer en conformité aux conditions tarifaires. Certains tarifs incluent des restrictions liées aux remboursements.
9.1.3. La valeur du remboursement du tarif, des taxes et des frais sera calculée en fonction des conditions tarifaires et de tout segment de billet utilisé. Nous ne rembourserons pas les frais de paiement encourus lors de l’utilisation d’un certain mode de paiement.

Destinataire du remboursement
9.2. En règle générale, le remboursement est effectué sur le mode de paiement utilisé pour la réservation. Le paiement est considéré comme un remboursement à la personne ayant droit au remboursement.

Devises
9.3. Le remboursement sera effectué dans la même devise que celle avec laquelle le billet a été payé. Le montant du remboursement peut différer du montant initialement payé pour le billet remboursé en raison des conversions et des frais de votre prestataire de services de paiement.

Remboursement par l’agence de voyages
9.4. Dans le cas de billets réservés par l’intermédiaire d’une agence de voyages, le montant du remboursement peut différer du montant que vous avez payé à l’agence de voyages en raison des frais que celle-ci a facturés. Nous vous recommandons donc de contacter l’agence de voyages et d’y effectuer le remboursement.

Généralités
10.1. Les instructions de l’équipage doivent être suivies. Si vous vous comportez à bord de l’avion d’une manière qui met en danger l’avion ou toute personne ou bien à bord, ou si vous gênez l’équipage dans l’exercice de ses fonctions, ou si vous ne respectez pas les instructions de l’équipage, y compris, mais sans s’y limiter, celles concernant la consommation de tabac, d’alcool ou de drogue, ou si vous vous comportez d’une manière qui cause une gêne, un désagrément, un dommage ou une blessure aux autres passagers ou à l’équipage, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour empêcher la poursuite d’un tel comportement, y compris la contrainte. Nous pouvons vous refuser le transport jusqu’à la destination finale et vous pouvez être poursuivi pour votre comportement à bord de l’avion.

Appareils électroniques
10.2. L’utilisation de téléphones portables, de radios et de jouets télécommandés n’est pas autorisée à bord. Les téléphones portables peuvent toutefois être utilisés sur les vols équipés d’une technologie de téléphonie mobile fonctionnelle. Sur ces avions, l’utilisation des téléphones portables est autorisée conformément aux instructions de l’équipage. La téléphonie vocale est interdite dans tous les cas.

Vols non-fumeurs
10.3. Tous les vols de Discover Airlines sont des vols non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l’avion. Cette règle s’applique également aux cigarettes électroniques.

Boissons alcoolisées
10.4. La consommation de boissons alcoolisées privées n’est pas autorisée à bord.

Obligation de porter une ceinture de sécurité
10.5. En règle générale, vous êtes tenu de rester assis tout au long du vol. Lorsque vous êtes assis sur votre siège, vous devez attacher votre ceinture de sécurité.

Prise de photos et tournage à bord
10.6. La prise de photos et le tournage à bord ne sont autorisés que lorsque les droits des personnes photographiées, en particulier leurs droits à la vie privée, peuvent être protégés et garantis. En cas de violation, l’équipage peut interdire la prise de photos et le tournage à bord à tout moment.

11.1. Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers afin de fournir des services autres que des services de vol, ou pour délivrer des documents de transport pour des services de transport non liés à des vols, nous n’agissons qu’en tant qu’agent. Dans ce cas, les conditions générales du prestataire de services tiers s’appliquent.
11.2. Pour les services de navette que nous fournissons nous-mêmes à nos passagers et qui ne comprennent pas de services de vol, des conditions distinctes de celles mentionnées ci-dessus peuvent s’appliquer. Elles peuvent vous être envoyées sur demande.

Généralités
12.1.
12.1.1. Vous êtes tenu et seul responsable de l’obtention de tous les documents de voyage et visas requis et du respect de toutes les lois et réglementations des pays que vous quitterez, dans lesquels vous vous rendrez ou par lesquels vous transiterez; il en va de même pour nos réglementations et instructions à cet égard. Vos documents de voyage et visas doivent demeurer valides pour la durée entière de votre voyage, y compris pendant toute pause dans le voyage. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard; en particulier, nous ne sommes pas tenus de vérifier la validité des documents.
12.1.2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences qui résulteraient de l’absence de ces documents ou visas sur vous, ou du non-respect des lois, règlements ou instructions applicables.

Documents de voyage
12.2. Avant le voyage et à notre demande, vous devez présenter tous les documents d’entrée et de sortie, ainsi que les certificats sanitaires et autres exigés par les pays de destination ou de transit et, si nécessaire, nous permettre d’en prendre et d’en conserver des copies. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si vous ne vous êtes pas conformé à ces exigences ou si vos documents de voyage sont incomplets, et nous ne sommes pas responsables des pertes subies ou des dépenses encourues par vous en raison du non-respect de ces dispositions.

Refus d’entrée
12.3. Si, pour quelque raison que ce soit, l’entrée dans un pays vous est refusée, vous êtes tenu de payer le tarif aérien applicable au cas où nous devrions vous ramener à votre lieu de départ ou à une autre destination parce que vous n’êtes pas autorisé à entrer dans le pays concerné (pays de transit ou pays de destination). Nous pouvons appliquer tout montant que vous nous avez versé pour le transport inutilisé au paiement d’un tel tarif aérien. Nous ne rembourserons pas le tarif payé pour le transport jusqu’au point de refus d’entrée ou d’expulsion.

Responsabilité des passagers en lien avec les amendes, etc.
12.4. Si nous sommes tenus de payer ou de déposer des amendes ou des pénalités ou d’engager d’autres dépenses parce que vous n’avez pas respecté les lois ou les règlements relatifs à l’entrée ou au passage dans le pays concerné, ou parce que vous n’avez pas présenté les documents requis en bonne et due forme, vous êtes tenu de nous rembourser, sur demande, les sommes ainsi payées ou déposées.

Inspection douanière
12.5. Si cela est exigé, vous devez vous soumettre à l’inspection de vos bagages enregistrés et de vos bagages à main par les douanes ou d’autres agents gouvernementaux. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par le passager au cours d’une telle inspection ou du fait que vous n’avez pas respecté cette exigence.

Contrôles de sécurité
12.6. Vous êtes tenu de vous soumettre et de faire soumettre vos bagages à tout contrôle de sécurité effectué par les autorités gouvernementales, les fonctionnaires de l’aéroport ou par nous-mêmes.

Transmission de données
12.7. Nous sommes en droit de transmettre les données de votre passeport et toutes les données personnelles que nous traitons et utilisons dans le cadre de votre vol aux autorités nationales et étrangères (y compris les autorités américaines et canadiennes) si ces autorités nous le demandent en raison d’exigences légales impérieuses et afin d’exécuter le contrat de transport.

Généralités
13.1.
13.1.1. Le transport est assujetti à l’ordre de responsabilité de l’Accord de Montréal du 28 mars 1999 (« Convention de Montréal »), qui a été mis en œuvre dans la Communauté européenne par le règlement (CE) n° 2027/97 dans la version modifiée par le règlement (CE) n° 889/2002 et la législation nationale des États membres.
13.1.2. Si la personne lésée a contribué à causer le dommage survenu, les normes du droit national applicable en termes d’exclusion ou de réduction de la responsabilité de payer des dommages-intérêts en cas de faute contributive de la personne lésée s’appliquent.
13.1.3. L’action en justice en vue d’obtenir une indemnisation en vertu de la Convention de Montréal doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée de l’avion ou du jour où l’avion aurait dû arriver ou du jour où le transport a été interrompu.
13.1.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui découlent de notre respect des réglementations nationales ou qui résultent de votre manquement à vos obligations.
13.1.5. Notre responsabilité n’excède en aucun cas le montant du dommage constaté. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ou consécutifs que si nous ou notre personnel les avons causés par négligence grave ou intentionnellement. Cela ne s’applique pas aux lésions corporelles.
13.1.6. Les exclusions de responsabilité et les restrictions de responsabilité de la Convention de Montréal et du droit national respectivement applicable s’appliquent, sauf stipulation contraire explicite des présentes Conditions de transport.

Indemnisation en cas de décès ou de lésions
13.2.
13.2.1. Il n’existe pas de montant maximal d’indemnisation pour la responsabilité en cas de décès ou de lésions des passagers. Pour les dommages jusqu’à 151 880 DTS (environ 159 000 EUR), le transporteur ne peut pas contester les demandes de dommages et intérêts pour faute. Les créances dépassant ce montant ne peuvent être évitées par le transporteur que si ce dernier prouve que lui-même et ses employés n’ont pas agi de manière négligente ou autrement coupable, et qu’aucune omission négligente ou autrement coupable n’en est la cause.

Paiements anticipés
13.2.2. Si un passager est tué ou blessé, le transporteur doit verser une avance dans les 15 jours suivant l’identification de la personne ayant droit au dommage, afin de couvrir ses besoins économiques immédiats. En cas de décès, l’avance est d’au moins 16 000 DTS (environ 19 000 EUR).

Dommages, perte ou destruction de bagages
13.3.
13.3.1. Dans le cas de bagages enregistrés en vertu de l’art. 8.6 des présentes Conditions de transport, une responsabilité indépendante de la responsabilité existe, à moins que les bagages n’aient déjà été endommagés auparavant. En cas de bagages non enregistrés, nous ne sommes responsables que de notre comportement fautif et de celui de notre personnel.

Limites de responsabilité pour les bagages
13.3.2. Nous sommes responsables des dommages, de la perte ou de la destruction des bagages jusqu’à 1 519 DTS (environ 1 800 EUR). Une limite de responsabilité plus élevée s’applique si le passager remplit une déclaration spéciale concernant l’intérêt basé sur le montant de la livraison des bagages enregistrés à destination au plus tard lors de l’enregistrement et paie le supplément demandé. Dans ce cas, le montant convenu est considéré comme la limite de responsabilité si le transporteur ne peut pas prouver que le montant convenu est supérieur à l’intérêt réel du passager à la livraison des bagages enregistrés à destination.

Plaintes concernant les bagages
13.3.3. Si vous acceptez sans réserve les bagages qui vous sont livrés, nous tenons pour acquis, jusqu’à preuve du contraire, qu’ils vous ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport. En cas de dommages, de perte ou de destruction de bagages, le passager doit demander une indemnisation à la compagnie aérienne dans les meilleurs délais, par écrit ou sous forme de texte. En cas de dommages aux bagages, toute action en justice est exclue si l’ayant droit n’informe pas le transporteur immédiatement après la découverte du dommage, ou au plus tard sept jours après la prise en charge des bagages enregistrés. Ceci ne s’applique pas si le transporteur a agi de manière frauduleuse.
13.3.4. Nous ne sommes pas tenus responsables des dommages causés par des articles se trouvant dans vos bagages, à moins que ces derniers ne soient attribuables à une négligence grave ou à un acte intentionnel de notre part. Si ces articles causent des dommages aux bagages d’autres passagers ou à notre propriété, vous êtes tenu de nous fournir une indemnisation pour tous les dommages et dépenses qui en découlent.

Retard dans le transport de passagers et de bagages
13.4.
13.4.1. Nous sommes tenus responsables des dommages dus aux retards survenus lors du transport de passagers et lors du transport des bagages enregistrés, à moins que nous et notre personnel ayons pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les dommages, ou si la prise de ces mesures n’était pas possible pour nous ou notre personnel.

Limites de responsabilité pour les dommages attribuables à un retard
13.4.2. La responsabilité pour les dommages attribuables à un retard dans le transport de passagers est limitée à 6 303 DTS (environ 7 800 EUR).
13.4.3. La responsabilité pour les dommages résultant d’un retard dans le transport des bagages de voyage est limitée à 1 519 DTS (environ 1 800 EUR). Une limite de responsabilité plus élevée s’applique si le passager soumet une déclaration spéciale concernant l’intérêt financier à la livraison des bagages enregistrés au lieu de destination et s’acquitte du supplément requis au plus tard lors de l’enregistrement. Dans ce cas, le montant convenu est considéré comme limite de responsabilité si le transporteur ne peut prouver que le montant convenu est supérieur à l’intérêt réel du passager à la livraison des bagages enregistrés au lieu de destination.

Plaintes concernant les bagages
13.4.4. En cas de dommage causé par un retard de livraison des bagages, le passager doit en informer le transporteur dans les meilleurs délais, par écrit ou sous forme de texte. En cas de dommage dû à un retard, toute action en justice est exclue si l’ayant droit n’avise pas du dommage dans les 21 jours suivant la livraison des bagages. Ceci ne s’applique pas si le transporteur a agi de manière frauduleuse.

Co-culpabilité du passager
13.4.5. Si la partie lésée a contribué à causer le dommage survenu, le montant de la demande d’indemnisation doit être réduit proportionnellement à la négligence contributive de ladite partie. En particulier, la partie lésée est tenue de ne pas augmenter le montant de l’indemnisation causée par la perte ou le retard de transport de ses bagages par des achats de remplacement déraisonnables.

Les titres des présentes Conditions de transport sont fournis uniquement à des fins de transparence et ne sont pas pertinents pour l’interprétation ou la demande de dommages et intérêts.

Le transport est assujetti à certaines réglementations et conditions supplémentaires applicables à notre situation ou publiées par nos soins. Ces réglementations et conditions peuvent varier. Elles concernent notamment le transport de mineurs, de femmes enceintes et de passagers malades, ainsi que les restrictions relatives à l’utilisation d’appareils électroniques et à la consommation de boissons alcoolisées à bord. Veuillez consulter nos informations sur www.discover-airlines.com.

Nous participons aux procédures de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs. La commission de conciliation des consommateurs compétente est Schlichtung Reise & Verkehr e.V. (Organisme de conciliation allemand pour les transports publics), Fasanenstrasse 81, D-10623 Berlin, Allemagne.