Conditions générales de transport des passagers et des bagages (GCT)

Sauf indication contraire dans le libellé ou le contexte, les expressions suivantes ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

Nous / Discover Airlines
désigne EW Discover GmbH.

Vous
désigne toutes les personnes qui sont des passagers (voir également la définition de « passager »).

Classe de voyage
désigne respectivement Economy Class, Premium Economy Class et/ou Business Class.

Réservation
comprend toutes les informations sur le transport prévu.

Coupon
désigne la partie du billet qui donne droit au transport sur un seul segment.

Passager
désigne toute personne transportée ou devant être transportée avec notre consentement à bord d’un avion en vertu d’un billet.

Billet
désigne la confirmation électronique numérotée d’un service aérien payé, attestée par un reçu de billet (reçu passager). Les termes « billet d’avion » et « billet » sont utilisés de façon interchangeable ci-après.

Escale
désigne une interruption du voyage demandée par le passager à un endroit situé entre le lieu de départ et la destination, que nous avons acceptée au préalable.

Reçu de bagages
désigne la partie du billet relative au transport de vos bagages enregistrés.

Transporteur de fret aérien
désigne tout transporteur de fret aérien qui transporte le passager et/ou ses bagages sur la base d’un billet dont le code de compagnie aérienne figure sur le billet.

Heure limite d’enregistrement
désigne l’heure fixée par nous ou par le transporteur de fret aérien concerné à laquelle vous devez avoir terminé les formalités d’enregistrement et être en possession de votre carte d’embarquement.

Dommages
comprend le décès, les lésions corporelles, les dommages causés par un retard, ainsi que toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant du transport ou d’autres services fournis par le transporteur de fret aérien ou s’y rapportant.

DTS
désignent les droits de tirage spéciaux selon la définition du Fonds monétaire international.

Jours
désignent des jours civils complets, y compris les dimanches et les jours fériés; dans le cas d’une notification, la date d’envoi de celle-ci n’est pas comprise; pour déterminer la période de validité, le jour figurant sur le billet ou le jour du départ n’est pas compris.

Renseignements généraux
2.1. Les présentes conditions générales de transport s’appliquent aux transports identifiés par le code de compagnie aérienne « 4Y » figurant sur le billet.

Partage de code
2.2. Nous avons conclu des ententes dites de « partage de codes » avec d’autres compagnies aériennes. Cela signifie que même si Discover Airlines (4Y) est indiqué comme transporteur de fret aérien sur le billet, le transport peut être effectué par un autre transporteur de fret aérien. Dans le cas d’un vol en partage de codes, Discover Airlines vous indiquera au moment de la réservation quel transporteur de fret aérien assurera le vol.

Les présentes conditions générales de transport s’appliquent également aux services en partage de codes sur les vols exploités par d’autres transporteurs.

Si le vol est exploité par un autre transporteur, vous devriez prendre connaissance des modalités propres à ce transporteur, notamment les heures d’enregistrement, les exigences relatives à la reconfirmation des réservations, les exigences et directives concernant le transport des mineurs non accompagnés, le transport d’animaux, le refus de transport, les appareils d’oxygène, les irrégularités opérationnelles, l’indemnisation en cas de refus de transport ainsi que les franchises de bagages et reçus de bagages, etc.

Des renseignements sur les partenaires d’exploitation à code multiple de Discover Airlines sont disponibles sur le site Web.
Partenaires d’exploitation à code multiple | LufthansaLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur..

Renseignements généraux
3.1.
3.1.1. Nous assurerons le transport uniquement du passager nommé sur le billet si une réservation confirmée existe. Nous nous réservons le droit de refuser le transport si le passager ne peut pas prouver son identité.
3.1.2. Les billets ne sont pas transférables.
3.1.3. Les conditions de remboursement des billets sont assujetties aux conditions tarifaires applicables en vigueur au moment de la délivrance du billet. Vous devriez choisir le tarif aérien qui répond le mieux à vos besoins. Il peut être judicieux de souscrire une assurance annulation de voyage.

Période de validité
3.2.
3.2.1 Sauf indication contraire figurant sur le billet, dans les présentes conditions générales ou dans les tarifs applicables (qui peuvent limiter la période de validité du billet indiquée sur celui-ci), un billet est valide comme suit :
3.2.1.1 pendant un an à compter de la date de délivrance, ou
3.2.1.2 pendant un an à compter de la date prévue du début du voyage, à condition que celui-ci commence dans l’année suivant la délivrance du billet.

Modifications à la demande du passager
3.3.
(3.3.1. et 3.3.2. sont omis)
3.3.3. Si vous avez choisi un tarif exigeant le respect d’une séquence fixe de coupons, mais que vous n’effectuez pas le transport pour tous les segments ou dans l’ordre des segments indiqué sur le billet, alors que les dates de voyage demeurent inchangées, et qu’un tarif aérien plus élevé aurait été applicable le jour de la réservation pour votre trajet modifié, nous percevrons cette différence de prix, en tenant compte du tarif aérien déjà payé. Nous calculerons ensuite le tarif aérien que vous auriez dû payer dans votre groupe de prix le jour de votre réservation pour votre itinéraire réel. Si le groupe de prix réservé à l’origine n’était pas disponible pour le trajet modifié au jour de la réservation, le groupe de prix disponible le moins élevé pour ce trajet modifié sera utilisé pour le calcul du tarif. Veuillez noter que nous pouvons subordonner le transport au paiement préalable de la différence.
Si vous détenez un billet remboursable conformément aux conditions tarifaires et que vous n’avez encore utilisé aucune partie du voyage, vous pouvez demander le remboursement du prix du billet conformément aux conditions tarifaires. Vous perdrez alors votre droit au transport.
Pour le transport de consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne ou dont le lieu de départ ou de destination indiqué dans la réservation est situé en Allemagne, ainsi que pour le transport de consommateurs résidant en Autriche, l’alinéa 3.3.4 ou l’alinéa 3.3.5 s’applique.
3.3.4. Les dispositions suivantes s’appliquent au transport des consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne ou dont le lieu de départ ou de destination indiqué dans la réservation est situé en Allemagne :
Si vous avez choisi un tarif exigeant le respect d’une séquence fixe de coupons, mais que vous n’effectuez pas le transport pour tous les segments ou dans l’ordre des segments indiqué sur le billet, alors que les dates du voyage demeurent inchangées, nous vous facturerons ultérieurement toute différence de prix entre le tarif applicable à votre trajet modifié et le tarif que vous avez déjà payé, conformément à l’alinéa 3.3.3. Cette disposition ne s’applique pas si, en raison d’un cas de force majeure, d’une maladie ou d’autres circonstances qui ne deviennent apparentes qu’après la réservation et qui rendent nécessaire ou raisonnable une dérogation à l’ordre des coupons, vous êtes empêché d’effectuer le voyage sur tous les segments ou dans l’ordre des segments indiqué sur le billet. Vous êtes alors tenu de nous informer de ces motifs dès que vous en avez connaissance et de démontrer qu’au moment de la réservation, vous aviez l’intention d’effectuer le transport sur tous les segments ou dans l’ordre des segments indiqué sur le billet, et que l’utilisation de certains segments découle de circonstances qui ne sont apparues qu’après la réservation et qui rendent nécessaire ou raisonnable une dérogation à l’ordre des coupons. Le moyen le plus rapide de communiquer avec nous est d’utiliser le formulaireLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur. prévu à cette fin.
Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir cette preuve avant le début du transport, vous devez payer, avant le transport, toute différence correspondant au tarif aérien plus élevé déterminé conformément à l’alinéa 3.3.3. Si nous ne recevons pas le paiement correspondant, nous vous facturerons la différence après le transport. À cette fin, vous devez nous fournir votre adresse avant le transport et démontrer qu’elle est exacte (par exemple, en présentant une pièce d’identité officielle), afin que nous puissions ensuite réclamer la différence. Veuillez noter que nous pouvons subordonner le transport : a) à la réception du paiement de la différence de prix avant le transport; ou b) à la communication de votre adresse avant le transport ainsi qu’à la preuve de son exactitude. Le calcul ultérieur de la différence ne sera pas effectué si vous fournissez, immédiatement après le transport, la preuve des motifs justifiant la dérogation à l’ordre des coupons. Dans ce cas, nous vous rembourserons également tout paiement supplémentaire de la différence que vous aurez déjà effectué. Pour fournir cette preuve, le moyen le plus rapide de communiquer avec nous est d’utiliser le formulaireLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur. prévu à cette fin.
3.3.5. Les dispositions suivantes s’appliquent au transport des consommateurs résidant en Autriche :
Si vous avez choisi un tarif exigeant le respect d’une séquence fixe de coupons, mais que vous n’effectuez pas le transport pour tous les segments ou dans l’ordre des segments indiqué sur le billet, alors que les dates du voyage demeurent inchangées, nous vous facturerons ultérieurement toute différence de prix entre le tarif applicable à votre trajet modifié et le tarif que vous avez déjà payé, conformément à l’alinéa 3.3.3. Cette disposition ne s’applique pas si vos projets de voyage changent simplement ou si, en raison d’un cas de force majeure, d’une maladie ou d’un autre motif dont vous n’êtes pas responsable, vous êtes empêché d’entreprendre le voyage ou de le commencer dans l’ordre des différents trajets indiqué sur le billet. Si possible, veuillez nous informer de ces motifs dès que vous en avez connaissance.

Pénalité contractuelle en cas de changement non autorisé de classe de voyage
3.4. Les billets donnent droit uniquement au transport dans la classe de voyage qui y est indiquée. Un changement vers une classe de voyage supérieure à la demande du passager constitue une modification du contrat et exige notre consentement exprès. Si nous donnons notre consentement, celui-ci est subordonné au paiement intégral de la différence tarifaire avant le début du transport. Il est interdit de passer à une classe de voyage supérieure sans autorisation, et le refus du passager d’occuper le siège qui lui a été attribué constitue un manquement à ses obligations contractuelles nous autorisant à refuser son transport. Si, au moment du manquement aux obligations contractuelles, il nous est impossible ou déraisonnable d’effectuer un refus de transport, une pénalité contractuelle sera exigible en raison de ce manquement. Le débiteur de la pénalité contractuelle est la personne qui a réservé le vol. Dans le cas d’une réservation pour des tiers, la personne effectuant la réservation doit être tenue responsable de la conduite du tiers en violation d’une obligation. Le montant de la pénalité contractuelle correspond à la différence tarifaire entre le prix total payé pour le transport et le prix total qui aurait dû être payé, au plus tard le jour du transport, pour un transport dans la classe de voyage supérieure choisie sans autorisation, majorée de 50 % de cette différence tarifaire. En outre, nous pouvons refuser le transport jusqu’à la destination finale du passager.

Réservations abusives
3.5.
3.5.1 Une réservation est considérée comme abusive si, au moment de la réservation, le passager n’a pas réellement l’intention d’utiliser le transport garanti par le billet ni de s’y présenter, mais effectue la réservation uniquement dans l’attente d’un embarquement refusé, d’une annulation ou d’un retard important au sens des articles 4 à 6 du règlement (CE) n° 261/2004, afin d’obtenir un droit à indemnisation conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004.
3.5.2 S’il existe des indices objectivement reconnaissables d’un comportement abusif au sens de la clause 3.5.1, notamment des réservations systématiques ou répétées sans entreprendre réellement le voyage, nous sommes autorisés à prendre les mesures appropriées. Nous pouvons notamment annuler la réservation visée, refuser le transport du passager ou lui interdire d’effectuer de futures réservations. Nous informerons le passager de ces mesures et des motifs qui les justifient.
3.5.3 En cas d’utilisation abusive démontrée au sens de la clause 3.5.1, nous nous réservons le droit de refuser le versement d’une indemnisation conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004. Cette disposition s’applique exclusivement à ces cas d’utilisation abusive et ne constitue pas une exclusion générale des droits légaux des passagers. Chaque cas est examiné individuellement conformément aux dispositions légales applicables.

Prix total
4.1. Le prix total correspond au tarif aérien, y compris les taxes, les frais et les redevances.

Tarifs aériens
4.2. Le tarif aérien exigible est le prix du transport entre le lieu de départ réel et le lieu de destination réel. Le tarif aérien peut comprendre des frais imposés par la compagnie aérienne.

Taxes, frais et charges
4.3. Toutes les taxes, tous les frais et toutes les autres redevances imposés par les autorités gouvernementales, municipales ou autres, ou par l’exploitant de l’aéroport relativement aux passagers ou à leur utilisation des services, sont à votre charge en plus du tarif aérien. Lors de l’achat du billet, vous serez informé de ces taxes, frais et autres redevances qui ne sont pas compris dans le tarif aérien. Ceux-ci sont généralement indiqués séparément sur le billet.

Conditions préalables à la réservation de siège
5.1.
5.1.1. Chaque coupon n’est accepté pour le transport que dans la classe de voyage qui y est indiquée, pour le jour et le vol faisant l’objet d’une réservation de siège. Pour les billets sans réservation de siège enregistrée, un siège peut être réservé ultérieurement s’il est encore disponible sur le vol souhaité.
5.1.2. Nous ou nos mandataires enregistrerons votre ou vos réservations. Sur demande, nous vous ferons parvenir une confirmation écrite de votre réservation.
5.1.3. Certains tarifs sont assortis de conditions restrictives concernant les changements de réservation ou les annulations.
(5.2. est omis.)

Données personnelles
5.3. Nous traitons vos données personnelles conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données et uniquement aux fins suivantes : effectuer des réservations de vol, acheter des billets, acheter des services supplémentaires, rembourser et modifier des réservations de billets et de services supplémentaires, développer et offrir des services, accomplir les formalités d’immigration et transmettre ces renseignements aux autorités compétentes ainsi qu’aux autres transporteurs aériens ou autres fournisseurs des services susmentionnés dans le cadre de l’exécution de votre voyage.

Réservation de siège anticipée
5.4.
5.4.1. Sur certains vols de Discover Airlines, vous pouvez effectuer une réservation de siège anticipée. Dans le cadre de ce service, vous pouvez choisir une catégorie de siège précise (siège côté couloir, côté hublot ou au milieu, ou siège offrant plus d’espace pour les jambes), sous réserve de disponibilité. Selon le type de siège, ce service peut être payant pour certains tarifs. Le prix peut varier selon la catégorie de siège, le moment et le type de réservation, le vol et le trajet. Il n’est pas obligatoire d’effectuer une réservation de siège anticipée (payante). Consultez la page consacrée à la réservation de siège anticipéeLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur. pour plus de détails.
5.4.2. Si vous choisissez de ne pas effectuer de réservation de siège anticipée moyennant des frais, un siège vous sera attribué gratuitement lors de l’enregistrement. Toute modification d’un siège déjà choisi ou attribué peut être payante selon le tarif sélectionné. Si vous utilisez le service « Enregistrement automatique », vous pouvez ensuite choisir un siège différent de celui qui vous a été attribué; des frais peuvent s’appliquer selon le tarif, sous réserve de la disponibilité d’autres sièges. Toutefois, nous ne pouvons garantir un siège précis ni la disponibilité d’une catégorie de sièges donnée.
5.4.3. Si vous modifiez votre réservation de vol, votre réservation de siège anticipée existante sera annulée et vous pourrez effectuer une nouvelle réservation de siège anticipée, laquelle pourra entraîner des frais plus élevés selon le tarif, la catégorie de siège, le moment du changement de réservation et le trajet.
5.4.4 Nous sommes autorisés à réattribuer des sièges à tout moment, même après votre embarquement à bord de l’avion. Cette mesure peut être nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’exploitation. Si vous avez payé une réservation de siège à l’avance et que le vol est annulé ou que le siège est réattribué pour des raisons de sécurité ou d’exploitation, nous vous rembourserons les frais de réservation de siège anticipée. Aucun remboursement ne sera effectué si vous choisissez de ne pas prendre le vol, si vous effectuez un changement de réservation ou passez à une autre classe de voyage, ou si vous nous avez fourni des renseignements inexacts concernant votre admissibilité à occuper un siège à une issue de secours au moment de la réservation.

6.1. Les délais d’enregistrement varient selon les aéroports. Nous vous recommandons de vérifier ces heures limites d’enregistrement et de les respecter. Si vous ne respectez pas ces heures, nous sommes autorisés à annuler votre réservation. Nous ou l’agence de voyages ayant délivré le billet d’avion vous informerons de l’heure limite d’enregistrement applicable au premier segment de votre voyage avec nous. Les heures limites d’enregistrement de nos vols sont indiquées sur notre site Web et peuvent également être obtenues auprès de l’agence de voyages ayant délivré le billet. Sauf indication contraire, vous devrez vous présenter à l’enregistrement au moins 45 minutes avant l’heure de départ prévue.
6.2. Vous êtes tenu de vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure indiquée lors de l’enregistrement.
6.3. Si vous ne vous présentez pas à temps pour l’embarquement, nous sommes autorisés à annuler votre réservation.

Droit de refuser le transport
7.1. Nous pouvons refuser votre transport si nous vous avons avisé par écrit, avant la réservation et dans le cadre de notre pouvoir d’appréciation raisonnable, qu’à compter de la date de cet avis écrit, nous ne vous transporterons plus sur nos vols. Cela peut notamment être le cas si vous avez enfreint les règles de conduite prévues aux articles 7 et 10 lors d’un vol antérieur et que votre transport est, de ce fait, déraisonnable. Nous pouvons également refuser votre transport si :
7.1.1 cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité ou d’ordre public, ou afin d’éviter une violation des exigences administratives ou légales du pays d’où le vol part, à destination duquel il se dirige ou qu’il survole; ou
7.1.2 votre transport est susceptible de compromettre la santé, la sécurité ou, dans une mesure importante, le bien-être des autres passagers; ou
7.1.3 votre comportement, votre état physique ou votre état mental, notamment en raison des effets de la consommation d’alcool ou de drogues, vous amène à vous exposer vous-même, les autres passagers ou les membres d’équipage à un danger; ou
7.1.4 vous vous êtes comporté lors d’un vol précédent d’une manière constituant une violation importante de nos règles de conduite et nous avons des motifs raisonnables de croire que ce comportement pourrait se reproduire; ou
7.1.5. vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité; ou
7.1.6 vous n’avez pas payé le prix total applicable; ou
7.1.7 vous ne possédez pas les documents de voyage exigés pour entrer dans le pays de destination ou refusez de les présenter à l’équipage malgré sa demande; ou
7.1.8 vous présentez un billet que vous avez acheté ou obtenu illégalement ou en violation des conditions de participation au programme Miles & More, ou qui a été déclaré perdu ou volé, est falsifié, ou si vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne désignée comme passager sur le billet; ou
7.1.9 vous ne respectez pas nos consignes de sécurité; ou
7.1.10 vous ne respectez pas l’interdiction de fumer en vigueur à bord de tous nos avions ou l’interdiction d’utiliser certains appareils électroniques à bord.

Transport d’enfants
7.2.
7.2.1. Les enfants de moins de 5 ans ne peuvent voyager que s’ils sont accompagnés d’un adulte âgé d’au moins 18 ans. Le transport des enfants voyageant seuls âgés de 5 à 12 ans doit être réservé à l’avance par téléphone auprès du centre de service de Discover Airlines et est assujetti aux frais publiés applicables ainsi qu’aux règles publiées qui s’y rapportent.
7.2.2. Les enfants peuvent également voyager dans leur propre siège pour enfant fixé à un siège de l’aéronef; pour les nourrissons de moins de deux ans, vous devez prévoir la réservation d’un siège supplémentaire. Vous devez maintenir le siège pour enfant solidement fixé pendant toute la durée du vol au moyen de la ceinture de sécurité du siège d’avion. Le siège pour enfant doit être adapté à une utilisation à bord d’un avion. À défaut, nous sommes autorisés à refuser le transport du siège pour enfant en cabine. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant d’une fixation inadéquate du siège pour enfant, de son mauvais fonctionnement ou du non-respect des consignes.

Bagages gratuits et bagages excédentaires
8.1. Les franchises de bagages sont établies selon les tarifs publiés en vigueur au moment de la réservation de vol. Le transport des bagages excédant la franchise de bagages ainsi que le transport des bagages spéciaux sont assujettis à un supplément. Le poids d’un seul article de bagage ne peut dépasser 32 kilogrammes.

Bagages d’étrangers
8.2. Il est interdit de transporter, dans les bagages de cabine comme dans les bagages enregistrés, des bagages ou des objets reçus de personnes inconnues à bord de nos vols.

Articles ne pouvant être acceptés comme bagages
8.3.
8.3.1. Articles qui ne peuvent pas être enregistrés comme bagages ni être inclus dans vos bagages :
8.3.1.1. Articles susceptibles de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord de l’avion, tels qu’ils sont énumérés dans les Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), dans la réglementation sur les marchandises dangereuses de l’Association du transport aérien international (IATA) ainsi que dans nos règlements de transport (vous pouvez obtenir plus de renseignements sur demande et sur notre page Web Marchandises dangereusesLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur.).
8.3.1.2. Articles dont le transport est interdit par les lois et règlements applicables du pays de départ, de destination ou de survol;
8.3.1.3. Articles dangereux, non sécuritaires ou impropres au transport en raison de leur poids, de leurs dimensions, de leur forme, de leur composition ou de leur sensibilité particulière (vous pouvez obtenir des renseignements sur les articles impropres au transport sur demande ou sur notre page Web Marchandises dangereusesLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur.).
8.3.2. Les armes de guerre sont exclues du transport en tant que bagages. Seules les armes de sport, de chasse et de service, ainsi que les munitions de la sous-classe de danger 1.4S portant les numéros ONU UN0012 ou UN0014, peuvent être transportées comme bagages enregistrés conformément à nos conditions. Chaque arme doit être sécurisée, déchargée et placée dans un contenant de transport fermé, robuste et sécuritaire conçu à cette fin, par exemple en bois, en métal, en matériau rigide ou en polystyrène expansé, et être emballée de façon appropriée. Le transport des munitions est assujetti aux règlements de l’OACI et de l’IATA sur les marchandises dangereuses, comme il est indiqué au sous-alinéa 8.3.1.1. Vous devez présenter les armes à feu et les munitions aux fins d’inspection avant leur acceptation.
8.3.3 Les objets contondants et les armes, tels que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux ou les objets similaires, peuvent être autorisés dans les bagages enregistrés, à notre discrétion, mais ne peuvent pas être transportés dans la cabine d’avion. Les articles destinés à l’autodéfense, tels que les dispositifs incapacitants, les dispositifs à décharge électrique ainsi que les produits ou substances incapacitants comme les « gouttes du viol », les gaz irritants, les vaporisateurs de poivre, les vaporisateurs de capsicum, les gaz lacrymogènes, les vaporisateurs d’acide et les vaporisateurs de défense contre les animaux, sont exclus du transport comme bagages.
8.3.4. Si, malgré les interdictions ci-dessus, des articles visés aux alinéas 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.3 sont inclus dans vos bagages, nous ne sommes pas responsables de leur perte ou des dommages qu’ils pourraient subir.
8.3.5. Vous ne pouvez pas transporter dans vos bagages enregistrés d’argent, de médicaments, de clés, de bijoux, de métaux précieux, d’effets négociables, de valeurs mobilières ou d’autres objets de valeur, de documents d’affaires, de passeports, d’autres pièces d’identité ou d’échantillons, ni de piles non installées ou de blocs d’alimentation portatifs. Si, malgré cette interdiction, les articles mentionnés sont inclus dans vos bagages enregistrés, nous ne sommes pas responsables de leur perte ou des dommages qu’ils pourraient subir.
8.3.6. Nous vous recommandons fortement de ne pas placer d’ordinateurs ni d’autres appareils électroniques portatifs dans vos bagages enregistrés. Si, malgré cette interdiction, les articles mentionnés sont inclus dans vos bagages enregistrés, nous ne sommes pas responsables de leur perte ou des dommages qu’ils pourraient subir.

Droit de refuser le transport de bagages
8.4.
8.4.1. Nous pouvons refuser de transporter des bagages s’ils ne sont pas transportés conformément au paragraphe 8.3.
8.4.2. Nous pouvons refuser de transporter des bagages s’ils sont impropres au transport en raison de leurs dimensions, de leur forme, de leur poids, de leur nature ou de leur contenu, ou pour des raisons de sécurité ou liées au bien-être des autres passagers. Vous pouvez obtenir, sur demande, des renseignements sur les articles impropres au transport.
8.4.3. Nous pouvons refuser de transporter des bagages s’ils ne sont pas convenablement emballés dans des valises ou des contenants similaires afin d’assurer un transport sécuritaire dans le cadre des procédures normales de manutention.

Fouille des passagers et des bagages
8.5. Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander de consentir à une fouille ou à un contrôle de votre personne et de vos bagages, ainsi qu’à un examen radiographique de vos bagages. Si vous refusez qu’une fouille de votre personne ou de vos bagages soit effectuée afin de vérifier la présence d’articles interdits ou non déclarés au sens du paragraphe 8.3, nous pouvons vous refuser l’embarquement et le transport de vos bagages. Si vous êtes absent, nous pouvons ouvrir et fouiller vos bagages en votre absence et retirer tout article interdit ou non déclaré au sens du paragraphe 8.3. Nous ne sommes pas tenus de conserver les articles retirés et ne sommes pas responsables de leur perte ni des dommages qu’ils pourraient subir. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à vos bagages lors de leur ouverture si ceux-ci contenaient des articles interdits ou non déclarés au sens du paragraphe 8.3.

Bagages enregistrés
8.6.
8.6.1. Après la remise de vos bagages à l’enregistrement, nous en prenons la garde et nous délivrons un reçu de bagages ainsi qu’une fiche d’identification des bagages afin de les identifier.
8.6.2. Les bagages enregistrés doivent porter votre nom ou un autre moyen d’identification.
8.6.3. Les bagages enregistrés seront transportés à bord du même avion que vous, à moins que cela ne soit impossible pour des raisons de sécurité. Si vos bagages enregistrés sont transportés sur un vol ultérieur, nous vous les livrerons, à moins que votre présence ne soit requise pour les formalités douanières. L’article 13 (Responsabilité en cas de dommages) demeure applicable.

Bagage de cabine
8.7.
8.7.1 Nous déterminons le nombre, le poids maximal et les dimensions maximales des bagages de cabine. Dans tous les cas, les bagages de cabine doivent pouvoir être placés sous le siège devant vous ou dans les compartiments à bagages. Si vos bagages de cabine ne satisfont pas à ces exigences ou aux exigences de sécurité, ils devront être transportés comme bagages enregistrés, et nous nous réservons le droit de vous facturer ce service conformément aux règles relatives aux bagages applicables à votre tarif.
8.7.2. Les articles qui ne peuvent pas être transportés en soute, par exemple les instruments de musique fragiles qui ne satisfont pas aux exigences de l’alinéa 8.7.1, ne seront acceptés pour le transport en cabine que si vous nous en avez avisés au préalable et que nous avons accepté de les transporter. Nous pouvons exiger des frais supplémentaires pour ce service spécial.

Retour des bagages enregistrés
8.8.
8.8.1. Vous êtes tenu de récupérer vos bagages dès qu’ils sont disponibles à l’aéroport de destination ou au lieu d’escale.
8.8.2. Nous ne remettrons les bagages enregistrés qu’au titulaire du reçu de bagages.
8.8.3. Si la personne qui réclame les bagages ne peut présenter le reçu de bagages ou identifier les bagages au moyen de la partie d’identification de la fiche de bagages, nous ne remettrons les bagages qu’à la condition qu’elle établisse, à notre satisfaction, son droit de les récupérer.

Transport d’animaux
8.9.
8.9.1. Le transport des animaux de compagnie est soumis à notre autorisation et à la condition que les animaux soient munis de certificats de santé et de vaccination valides, de permis d’entrée et de tout autre document d’entrée ou de transit exigé par les pays concernés et, s’il ne s’agit pas de chiens d’assistance reconnus ou d’animaux d’assistance, qu’ils soient placés dans des conteneurs de transport ou des sacs de transport approuvés. Nous nous réservons le droit de déterminer le type et le mode de transport ainsi que de limiter le nombre d’animaux autorisés à bord d’un vol.
Les animaux voyageant en cabine (y compris leur conteneur de transport, le cas échéant) doivent pouvoir être placés dans l’espace prévu pour les pieds sous votre siège et être correctement retenus pendant toute leur présence à bord.
Veuillez consulter notre site Web pour obtenir des renseignements sur le transport d’animaux en cabine comme bagages de cabine supplémentaires : Voyager avec des chats et des chiensLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur..
Le poids des animaux, des conteneurs de transport et de la nourriture pour animaux transportés n’est pas compris dans la franchise de bagages du passager. Des frais de bagages excédentaires s’appliquent au transport d’animaux.
8.9.2. Un chien d’assistance reconnu dont le passager a besoin sera transporté gratuitement en cabine, dans la mesure du possible; veuillez consulter les conditions applicables à la page Transport des chiens d’assistanceLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur. pour les vols à destination ou en provenance de pays autres que les États-Unis.
8.9.3. Sur les vols à destination ou en provenance des États-Unis, Discover Airlines garantit, dans la mesure prévue par le 14 CFR Part 382 et les autres dispositions légales applicables, le transport gratuit d’un animal d’assistance accompagnant une personne handicapée (au sens de l’article 14 CFR § 382.3), pourvu que la présence de l’animal d’assistance soit nécessaire afin d’aider le passager à accomplir des tâches ou des fonctions à son bénéfice. Le transport est soumis aux conditions figurant à la page Transport des chiens d’assistanceLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur. pour les vols à destination ou en provenance des États-Unis. Discover Airlines n’accepte que les chiens à titre d’animaux d’assistance. Le passager handicapé qui voyage avec un animal d’assistance assume l’entière responsabilité de la sécurité, de la santé, du bien-être et du comportement de l’animal d’assistance. Cette responsabilité s’étend également aux interactions de l’animal d’assistance avec les autres passagers et les membres d’équipage à bord de l’avion ou dans toute zone aéroportuaire gérée par Discover Airlines.
8.9.4. Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la santé et du comportement de votre animal et du respect de l’ensemble des lois, règlements et autres exigences en matière d’entrée, de sortie, de santé et autres applicables dans le pays, l’État ou le territoire d’où l’animal est transporté ou dans lequel se trouve une destination intermédiaire. Cela s’applique notamment à tous les certificats sanitaires, permis et vaccinations exigés. Discover Airlines n’est notamment pas responsable des coûts liés à la mise en quarantaine de l’animal, ni des amendes et des frais associés à son retour à son lieu de départ.
Vous êtes responsable de tous les coûts découlant du non-respect de ces obligations, ainsi que des lois, règlements et exigences applicables, et de tout dommage causé par les animaux que vous avez amenés avec vous. Nous sommes dégagés de toute responsabilité à cet égard, sauf si nous avons causé le dommage par faute lourde ou faute intentionnelle.

Renseignements généraux
9.1.
9.1.1 En cas d’annulation, de changement de réservation ou de retard, un remboursement du tarif aérien peut être envisagé sous certaines conditions, parmi d’autres recours possibles.
9.1.2 En outre, des remboursements sont possibles conformément aux conditions tarifaires. Certains tarifs comportent des restrictions quant à leur admissibilité au remboursement.
9.1.3 Le montant remboursable du tarif, des taxes et des frais sera calculé conformément aux conditions tarifaires et en fonction des segments du billet qui ont été utilisés. Nous ne vous rembourserons pas les frais engagés en raison de l’utilisation d’un mode de paiement particulier.

Destinataire du remboursement
9.2. Le remboursement est généralement effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la réservation. Le paiement est réputé constituer un remboursement à la personne qui y a droit.

Devises
9.3. Le remboursement sera effectué dans la même devise que celle utilisée pour payer le tarif aérien. Le montant du remboursement peut différer du montant initialement payé pour le billet remboursé en raison des conversions de devises et des frais facturés par votre fournisseur de services de paiement.

Remboursement auprès de l’agence de voyages
9.4. Pour les billets réservés par l’intermédiaire d’une agence de voyages, le montant remboursable peut différer du montant que vous avez payé à l’agence en raison des frais qu’elle a facturés. Nous vous recommandons donc de communiquer avec l’agence de voyages afin qu’elle traite le remboursement.

Renseignements généraux
10.1. Les instructions de l’équipage doivent être suivies. Si votre comportement à bord met en danger l’avion ou les personnes ou les biens qui s’y trouvent, si vous nuisez à l’équipage dans l’exercice de ses fonctions ou ne respectez pas ses instructions, notamment celles concernant l’interdiction de fumer, la consommation d’alcool ou de drogues, ou si vous causez des inconvénients ou un préjudice aux autres passagers ou à l’équipage, nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour prévenir un tel comportement, y compris le recours à des mesures de contention. Nous pouvons refuser d’assurer le transport jusqu’à la destination finale et déposer une plainte au criminel en raison de votre comportement à bord.

Appareils électroniques
10.2. L’utilisation de téléphones cellulaires, de radios et de jouets télécommandés est interdite à bord. Une exception s’applique aux téléphones cellulaires à bord des avions équipés d’une technologie mobile fonctionnelle. À bord de ces avions, il est possible d’utiliser les téléphones cellulaires conformément aux instructions de l’équipage. Les appels vocaux sont interdits dans tous les cas.

Vols non-fumeurs
10.3. Tous les vols de Discover Airlines sont des vols non-fumeurs. Il est interdit de fumer dans toutes les zones de l’avion. Cette interdiction s’applique également aux cigarettes électroniques.

Boissons alcoolisées
10.4. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées apportées à bord.

Obligation de porter une ceinture de sécurité
10.5. En règle générale, vous êtes tenu de demeurer à votre siège pendant toute la durée du vol. Lorsque vous êtes assis sur votre siège, vous devez attacher votre ceinture de sécurité.

Prise de photos et tournage à bord
10.6. Il est permis de filmer ou de prendre des photographies à bord uniquement s’il est garanti que les droits, notamment les droits de la personnalité, des personnes filmées ou photographiées sont protégés. En cas de manquement, l’équipage peut à tout moment interdire les prises de vues et les photographies à bord.

11.1. Si nous organisons pour vous, auprès de tiers, des services autres que des services aériens ou délivrons des documents de voyage pour des services de transport autres que des services aériens, nous agissons uniquement à titre d’intermédiaire à cet égard. Dans de tels cas, les conditions du fournisseur de services concerné s’appliquent.
11.2. Des conditions autres que les présentes conditions peuvent s’appliquer aux services de navette que nous fournissons nous-mêmes à nos passagers et qui ne comprennent pas de services aériens. Elles vous seront transmises sur demande.

Renseignements généraux
12.1.
12.1.1. Il vous incombe d’obtenir les documents de voyage et les visas nécessaires à votre voyage et de respecter tous les règlements des pays que vous survolez, dans lesquels vous entrez ou que vous quittez, ainsi que nos règlements et nos instructions à cet égard. Vos documents de voyage et vos visas doivent être valides pendant toute la durée de votre voyage, y compris pendant toute interruption de celui-ci. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard; nous ne sommes notamment pas tenus d’en vérifier la validité.
12.1.2. Nous ne sommes pas responsables des conséquences pouvant découler du fait que vous ne possédez pas les documents requis ou que vous ne respectez pas les règlements ou les instructions applicables.

Documents de voyage
12.2. À notre demande, vous êtes tenu de présenter les documents d’entrée et de sortie, les certificats sanitaires et les autres documents exigés par les pays concernés, et de nous permettre d’en faire des copies, au besoin, avant votre départ. Nous nous réservons le droit de vous refuser le transport si vous ne respectez pas les règlements applicables ou si vos documents sont incomplets, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dépenses que vous pourriez subir en raison de ce non-respect.

Refus d’entrée
12.3. Si l’entrée dans un pays vous est refusée, vous êtes tenu de payer le tarif aérien applicable si nous devons vous transporter vers votre lieu de départ ou vers un autre lieu parce que vous n’êtes pas autorisé à entrer dans ce pays (pays de transit ou de destination). Nous pouvons utiliser les sommes que vous avez versées pour un transport non utilisé afin d’acquitter ce tarif aérien. Le tarif aérien payé pour le transport jusqu’au lieu où l’entrée vous a été refusée ou où vous avez été identifié ne sera pas remboursé.

Responsabilité du passager pour les pénalités, etc.
12.4. Si nous sommes tenus de payer ou de consigner des pénalités ou des amendes, ou d’engager d’autres dépenses parce que vous n’avez pas respecté les règlements applicables d’un pays en matière d’entrée ou de transit, ou parce que les documents requis n’ont pas été présentés correctement, vous êtes tenu de nous rembourser, sur demande, les sommes payées ou consignées.

Contrôles douaniers
12.5. Lorsque cela vous est demandé, vous devez être présent lors de l’inspection de vos bagages enregistrés et non enregistrés par les autorités douanières et les autres autorités compétentes. Nous ne sommes pas responsables des dommages subis par le passager pendant cette inspection ou résultant du non-respect de la présente disposition.

Contrôles de sécurité
12.6. Vous êtes tenu de vous soumettre, ainsi que vos bagages, aux contrôles de sécurité effectués par les autorités, les exploitants d’aéroport ou nous-mêmes.

Transmission de données
12.7. Nous sommes autorisés à transmettre les renseignements figurant sur votre passeport ainsi que vos données personnelles que nous traitons et utilisons dans le cadre de votre voyage aux autorités en Allemagne et à l’étranger (y compris aux autorités des États-Unis et du Canada), lorsque la demande de communication de l’autorité concernée est fondée sur des dispositions légales et est donc nécessaire à l’exécution du contrat de transport.

Renseignements généraux
13.1.
13.1.1. Le transport est régi par les dispositions en matière de responsabilité de la Convention de Montréal du 28 mars 1999, mise en œuvre dans la Communauté européenne par le règlement (CE) n° 2027/97, dans sa version modifiée par le règlement (CE) n° 889/2002, ainsi que par les lois nationales des États membres.
13.1.2. Si la personne lésée est partiellement responsable du dommage, les dispositions du droit national applicable concernant l’exclusion ou la réduction de l’obligation d’indemnisation en cas de faute contributive de la personne lésée s’appliquent.
13.1.3. Toute action en dommages-intérêts fondée sur la Convention de Montréal doit être intentée dans un délai de deux ans à compter du jour où l’avion est arrivé, du jour où il aurait dû arriver ou du jour où le transport a pris fin.
13.1.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant du respect des règlements gouvernementaux par nos soins ou de votre défaut de respecter les obligations qui en découlent.
13.1.5. Notre responsabilité n’excède jamais le montant du dommage prouvé. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ou consécutifs que si nous-mêmes ou nos employés les avons causés par faute lourde ou intentionnelle. Cela ne s’applique pas aux lésions corporelles.
13.1.6. Les exclusions et limitations de responsabilité prévues par la Convention de Montréal et par le droit national applicable s’appliquent, sauf disposition expresse contraire des présentes conditions générales de transport.

Indemnisation en cas de décès ou de lésions corporelles
13.2.
13.2.1. Aucune limite maximale de responsabilité ne s’applique en cas de décès ou de lésions corporelles d’un passager. Pour les dommages jusqu’à concurrence de 151 880 SZR (environ 190 000 EUR), le transporteur de fret aérien ne peut opposer aucune défense fondée sur l’absence de faute à une demande d’indemnisation. Le transporteur de fret aérien peut écarter les demandes d’indemnisation excédant ce montant en prouvant que ni lui ni ses employés n’ont agi avec négligence ou autrement de façon fautive et qu’aucun acte ou aucune omission imputable à une négligence ou à une autre faute n’est à l’origine du dommage.

Paiements anticipés
13.2.2. En cas de décès ou de blessure d’un passager, le transporteur de fret aérien doit verser une avance dans les 15 jours suivant l’identification de la personne ayant droit à une indemnisation afin de couvrir les besoins financiers immédiats. En cas de décès, cette avance ne peut être inférieure à 16 000 SZR (environ 19 000 EUR).

Dommages, perte ou destruction de bagages
13.3.
13.3.1. Dans le cas des bagages enregistrés au sens du paragraphe 8.6 des présentes conditions générales de transport, la responsabilité est engagée indépendamment de toute faute, à moins que les bagages n’aient déjà été endommagés auparavant. Pour les bagages non enregistrés, nous ne sommes responsables que de notre propre faute ou de celle de nos employés.

Limites de responsabilité relatives aux bagages
13.3.2. Nous sommes responsables de la destruction, de la perte ou de l’avarie des bagages jusqu’à concurrence de 1 519 SZR (environ 1 800 EUR). Une limite de responsabilité plus élevée s’applique si le passager déclare, au plus tard lors de l’enregistrement, la valeur particulière qu’il attache à la livraison des bagages enregistrés à destination et paie le supplément exigé. Dans ce cas, le montant déclaré est réputé constituer la limite de responsabilité, à moins que le transporteur de fret aérien ne puisse démontrer qu’il est supérieur à l’intérêt réel du passager à la livraison des bagages enregistrés à destination.

Réclamations concernant les bagages
13.3.3. Si vous acceptez les bagages enregistrés sans réserve, ils sont présumés avoir été livrés en bon état et conformément au contrat de transport, jusqu’à preuve du contraire. En cas d’avarie, de perte ou de destruction des bagages, vous devez en aviser le transporteur de fret aérien dès que possible, par écrit ou sous forme de texte. En cas d’avarie des bagages, tout recours est exclu si la personne ayant droit à une indemnisation n’avise pas le transporteur de fret aérien immédiatement après la découverte du dommage et, dans le cas des bagages enregistrés, au plus tard dans les sept jours suivant leur réception. Cette disposition ne s’applique pas si le transporteur de fret aérien a agi de manière frauduleuse.
13.3.4. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par les articles contenus dans vos bagages, sauf si nous les avons causés par faute lourde ou intentionnelle. Si ces articles causent des dommages aux bagages d’un autre passager ou à nos biens, vous devez nous indemniser de tous les dommages et frais qui en découlent.

Retard dans le transport de passagers et de bagages
13.4.
13.4.1. Nous sommes responsables des dommages causés par un retard dans le transport de passagers ou des bagages enregistrés, à moins que nous-mêmes et nos employés ayons pris toutes les mesures raisonnablement possibles pour éviter le dommage ou qu’il nous ait été impossible, à nous ou à nos employés, de prendre ces mesures.

Limites de responsabilité en cas de dommages causés par un retard
13.4.2. La responsabilité pour les dommages causés par un retard dans le transport de passagers est limitée à 6 303 SZR (environ 7 800 EUR).
13.4.3. La responsabilité pour les dommages causés par un retard dans le transport des bagages est limitée à 1 519 SZR (environ 1 800 EUR). Une limite de responsabilité plus élevée s’applique si le passager déclare, au plus tard lors de l’enregistrement, la valeur particulière qu’il attache à la livraison des bagages enregistrés à destination et paie le supplément exigé. Dans ce cas, le montant déclaré est réputé constituer la limite de responsabilité, à moins que le transporteur de fret aérien ne puisse démontrer qu’il est supérieur à l’intérêt réel du passager à la livraison des bagages enregistrés à destination.

Réclamations concernant les bagages
13.4.4. En cas de dommage causé par la livraison tardive des bagages, le passager doit en aviser le transporteur de fret aérien dès que possible, par écrit ou sous forme de texte. En cas de dommage causé par un retard, tout recours est exclu si la personne ayant droit à une indemnisation ne déclare pas le dommage au plus tard dans les 21 jours suivant la livraison des bagages. Cette disposition ne s’applique pas si le transporteur de fret aérien a agi de manière frauduleuse.

Faute contributive du passager
13.4.5. Si la personne lésée est partiellement responsable du dommage, le montant de l’indemnisation est réduit proportionnellement à sa faute contributive. En particulier, la personne lésée est tenue de ne pas aggraver le dommage causé par la perte des bagages ou le retard dans leur transport en effectuant des achats de remplacement inappropriés.

Les titres figurant dans les présentes conditions générales de transport sont fournis uniquement pour faciliter la consultation et ne sont pas pertinents pour leur interprétation.

Le transport est soumis à d’autres règles et conditions qui s’appliquent ou qui ont été établies par nous. Ces règles et conditions peuvent être modifiées. Elles concernent notamment le transport des mineurs, des femmes enceintes, des passagers malades ainsi que les restrictions relatives aux appareils électroniques ou à la consommation d’alcool à bord. Veuillez consulter les renseignements figurant sur notre site Web www.discover-airlines.comLe lien sera ouvert dans un nouvel onglet du navigateur..

Nous participons aux procédures de règlement des différends devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. L’organisme d’arbitrage compétent en matière de consommation est l’agence d’arbitrage Reise & Verkehr e.V., Fasanenstraße 81, D-10623 Berlin.