Transport pour les chiens d’assistance

Les passagers peuvent avoir un chien d’assistance, y compris un chien d’assistance psychologique, avec eux sur les vols directs à destination et en provenance des États-Unis. Le chien doit être dressé individuellement pour effectuer des tâches pour une personne handicapée ayant un handicap visuel, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou une autre déficience intellectuelle de la même manière et dans la mesure spécifiée par les règlements du département des Transports (U.S. Department of Transportation, DOT) des États-Unis. Les chiens d’assistance sont transportés gratuitement sur les vols Discover Airlines. Un maximum de deux (2) chiens d’assistance par passager peut être transporté.

Définition de l’animal d’assistance et de la personne handicapée (pour remplir les critères définis par le règlement 14 du C.F.R., section 382) :
Animal d’assistance

• Un chien, peu importe sa race ou son espèce.
• Il a été dressé individuellement pour apporter un soutien à une personne handicapée.
• Il peut s’agir d’un handicap visuel, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou d’une autre déficience intellectuelle.
• Les espèces animales autres que les chiens, les animaux de soutien émotionnel, les animaux de réconfort, les animaux de compagnie et les animaux d’assistance en formation ne sont pas considérées comme des animaux d’assistance.

Veuillez prendre note : En vertu du règlement 14 du C.F.R., section 382, les animaux de soutien émotionnel ne sont plus classés comme animaux d’assistance en vertu des règlements du département des Transports des États-Unis, et cette catégorie n’est plus reconnue par Discover Airlines; ils ne sont donc plus admissibles.

Personne handicapée

• Une personne ayant une déficience physique ou mentale qui peut être temporaire ou permanente et qui limite considérablement les principales activités de la vie.
• Ils ont une preuve du handicap,
• ou sont reconnues comme une personne handicapée au sens du règlement 14 du C.F.R., § 382.3,

(a) qui, en tant que passager, afin d’acheter (1) un billet pour le transport aérien auprès d’un transporteur aérien, offre d’acheter, ou essaie en toute bonne foi d’obtenir, d’acheter, ou d’autrement obtenir un tel billet valide, ou (2) un transport aérien ou d’autres services ou moyens, comme l’exige le règlement 14 du C.F.R., section 382, (i) achète ou obtient de manière valide, ou essaie en toute bonne foi d’acquérir, un billet pour le transport par transporteur aérien et visite personnellement l’aéroport pour prendre le vol auquel le billet se rapporte; et (ii) se conforme aux exigences raisonnables et non discriminatoires pour le contrat de transport qui s’appliquent à tous les passagers; ou
(b) qui, afin d’accompagner ou de rencontrer une personne voyageant, utilise le transport terrestre ou les installations de l’aérogare, ou obtient des renseignements sur les horaires de vol, les offres tarifaires, les réservations ou les règlements, prend toute mesure requise pour utiliser les installations ou les services offerts par une compagnie aérienne au grand public par des moyens raisonnables fournis par la compagnie aérienne, au besoin.

L’entrée des chiens aux États-Unis est fortement réglementée par les CDC (Centres pour le contrôle et la prévention des maladies). Certains pays ont été classés par les CDC comme des pays à risque élevé pour la rage canine. Veuillez consulter le site Web suivant pour obtenir des détails sur les restrictions (entrée interdite) et la liste des pays à risque élevé :

Une condition de transport pour voyager avec un animal d’assistance consiste à remplir les formulaires suivants et de les soumettre à Discover Airlines. Ce processus doit être effectué à la date d’achat du billet ou après.

Veuillez prendre note :

• Si vous voyagez avec un chien d’assistance et que vous avez effectué une réservation plus de 48 heures avant l’heure de départ prévue de votre itinéraire, vous devez soumettre ces formulaires par voie électronique ou sur papier à Discover Airlines au moins 48 heures avant votre date de voyage.
• Si vous voyagez avec un chien d’assistance et que vous avez effectué une réservation moins de 48 heures avant l’heure de départ prévue de votre itinéraire, vous devez soumettre ces formulaires à Discover Airlines à la porte d’embarquement le jour de votre voyage.

Veuillez remplir les formulaires suivants et les envoyer par courriel au centre opérationnel médical (specialservices.discover-airlines@lufthansa-group.com) :

Si vous avez un vol de correspondance ou un vol complémentaire à l’extérieur des États-Unis, nous avons également besoin d’un certificat de dressage pour effectuer la réservation pour le chien d’assistance. Veuillez nous envoyer le certificat accompagné des formulaires mentionnés ci-dessus par courriel.

C’est un crime de faire sciemment et volontairement des déclarations fausses, fictives ou frauduleuses sur le formulaire de transport aérien des animaux d’assistance ou le formulaire d’attestation concernant la capacité de l’animal d’assistance à se retenir de faire ses besoins afin de réclamer toute prestation d’invalidité fournie en vertu des règlements américains.

Autorisation de voyage : Conformément aux dispositions du département des Transports des États-Unis, Discover Airlines peut vérifier si un animal est reconnu comme chien d’assistance. Afin d’établir si un animal est un chien d’assistance, Discover Airlines peut (1) surveiller l’animal pour déterminer s’il présente un comportement problématique ou agressif qui suggère qu’il n’a pas été correctement dressé pour bien se comporter dans un environnement public, ou (2) vérifier certains signes physiques.

Taille des chiens d’assistance : Tous les chiens d’assistance doivent être en mesure de rentrer dans l’espace pour les pieds du siège du passager, à moins que le transport ne contrevienne aux exigences de sécurité de la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis ou de la loi allemande/européenne ou ne restreigne l’espace d’un autre passager.

Laisse : Il est obligatoire que tous les chiens d’assistance à bord des avions Discover Airlines et dans toutes les zones d’aéroport détenues, louées ou gérées par Discover Airlines soient tenus en laisse par le propriétaire ou le responsable du chien d’assistance (le cas échéant) en tout temps.

Refus de transporter un chien d’assistance : Discover Airlines peut refuser de transporter un chien d’assistance conformément aux dispositions du département des Transports des États-Unis dans les circonstances suivantes :

• Le chien d’assistance présente un risque direct pour la santé ou la sécurité d’autres personnes.
• Le chien d’assistance provoque une perturbation importante dans la cabine ou dans la zone de la porte d’embarquement de l’aéroport, ou son comportement dans l’avion ou dans la zone de la porte d’embarquement de l’aéroport indique qu’il n’a pas été adéquatement dressé pour bien se comporter dans les lieux publics.
• Le transport du chien d’assistance constituerait une infraction à toute exigence applicable en matière de sécurité ou de santé d’une agence fédérale américaine, d’un territoire américain ou d’un gouvernement étranger.
• Le passager handicapé qui souhaite voyager avec un chien d’assistance dans la cabine ne soumet pas les formulaires remplis et à jour, comme l’exige Discover Airlines.

Dommages : Conformément aux règlements du département des Transports des États-Unis, Discover Airlines se réserve le droit de tenir le passager voyageant avec un chien d’assistance responsable de tout dommage causé par le chien d’assistance.

Pour les vols de correspondance et tous les autres vols à l’extérieur des États-Unis, les documents suivants doivent être présentés ou envoyés :

• Certificat de dressage délivré par l’organisme de dressage pertinent ou le dresseur de chiens (= une personne spécialisée dans la formation de chiens d’assistance) indiquant le nom et l’adresse de l’école de dressage/du dresseur de chiens, les détails du type de dressage et de la tâche que le chien a effectuée avec succès, ainsi que la durée du dressage. Il convient de noter que le dressage indépendant et les portails de dressage en ligne ne sont pas reconnus actuellement. Par ailleurs, nous acceptons un certificat dressage d’une école de dressage de chiens certifiée par l’un des organismes reconnus, c.-à-d. l’ADI/l’ADEu/l’IGDF. Une confirmation sera émise après vérification par le centre opérationnel médical (specialservices.discover-airlines@lufthansa-group.com).
• Nous avons également besoin de votre confirmation écrite que le chien répond aux exigences du voyage en tant que chien d’assistance reconnu. À cette fin, veuillez présenter deux copies imprimées du formulaire destiné au transport des animaux dans la cabine d’avion dûment remplies et signées au moment de l’enregistrement.

Veuillez noter que les documents ne sont pas archivés et que vous devrez soumettre un nouveau formulaire pour chaque réservation, daté à la date du billet ou après. Il en va de même pour le certificat de dressage requis pour les vols à l’extérieur des États-Unis.